Document parlementaire 47K0836

PROPOSITION DE LOI modifiant les dispositions relatives à l'enre- gistrement des entrepreneurs

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/06/1989
Documents principaux 00/000-K0836/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0836001   377 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 06/06/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/06/1989
Date de distribution 07/06/1989
Date d'envoi 15/03/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Frans, Cauwenberghs CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Mimi, Kestelijn-Sierens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (SIGNATAIRE) 
Député actuel Eric, Van Rompuy CVP (SIGNATAIRE)
Commentaire ENREGISTREMENT DES ENTREPRENEURS - MODIFICATIONS DISPOSITIONS LEGALES
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Nelis-Van Liedekerke, Lisette CVP
Calendrier 15/05/1990   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/06/1990   EN DISCUSSION
POUR AVIS/VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Roo, Johan CVP
Calendrier 27/03/1990   EN REUNION
VROEGER VERWEZEN NAAR COMMISSIE BEDRIJFSLEVEN EN WETENSCHAPSBE- LEID/ENVOYEE PRECEDEMMENT A LA COMMISSION DE L'ECONOMIE ET DE LA POLITQUE SCIENTIFIQUE (22/6/89)
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION DE L'URBANISME
Descripteurs Eurovoc PROFESSION DE L'URBANISME
Mots-clés libres ENTREPRENEUR DE CONSTRUCTION