Document parlementaire 47K0837

PROPOSITION DE RESOLUTION condamnant l'intervention de l'armée contre les manifestants en République populaire de Chine

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 06/06/1989
Vote Chambre 08/06/1989
Documents principaux 00/000-K0837/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0837001   263 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 06/06/1989
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/06/1989
Date de distribution 06/06/1989
Date d'envoi 07/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Hubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Beaufays PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Herman, Candries VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Robert, Denison PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean, Gol PRL (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Neyts-Uyttebroeck PVV (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Frank, Vandenbroucke SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire CHINE INTERVENTION ARMEE CONTRE MANIFESTANTS
Date de fin 08/06/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [811 Kb] 08/06/1989 RAPPORT
Date de distribution 21/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Croo PVV (AUTEUR) 
 
003  [103 Kb] 08/06/1989 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/06/1989
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Croo, Herman PVV
Calendrier 08/06/1989   EN REUNION
08/06/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0837002   08/06/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/06/1989   EN REUNION
08/06/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal CHINE
Descripteurs Eurovoc DROIT DE MANIFESTER | DROITS DE L'HOMME | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT