Document parlementaire 47K0840

Rapport sur des demandes de naturalisations.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/06/1989
Vote Chambre 22/06/1989
Vote Sénat 21/12/1989
Date de la loi 09/01/1990
Date moniteur 26/01/1990
Moniteur n° 018
Documents principaux 00/000-S0843/001-1989/1990-0
00/000-K0840/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0843001
PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 06/12/1989
Type de document 10 PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire RAPPORT NATURALISATIONS
Date de fin 21/12/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 06/12/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJeannine, Blomme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWalter, Claeys CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreddy, Donnay PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marie, Evrard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaria, Panneels-Van Baelen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGaston, Paque PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOctaaf, Van den Broeck PVV (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0840001   239 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 08/06/1989
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 15/06/1989
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire RAPPORT NATURALISATIONS
Date de fin 22/06/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2296 Kb] 08/06/1989 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS
Date de distribution 15/06/1989
 
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/06/1989   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/12/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION