Document parlementaire 47K0859

PROPOSITION DE LOI accordant aux médecins spécialistes une bonifi- cation supplémentaire en matière de pension.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 21/06/1989
Vote Chambre 29/03/1990
Vote Sénat 04/07/1990
Date de la loi 18/07/1990
Date moniteur 23/08/1990
Moniteur n° 162
Documents principaux 00/000-S0925/001-1989/1990-0
00/000-K0859/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0925001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 29/03/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire MEDECINE - STAGES SPECIALISATION
Date de fin 04/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/06/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0859001   332 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 21/06/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/06/1989
Date de distribution 23/06/1989
Date d'envoi 18/01/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
Commentaire MEDECINE - STAGES SPECIALISATION
Date de fin 29/03/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [338 Kb] 13/02/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 19/02/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
 
003  [1978 Kb] 21/03/1990 RAPPORT
Date de distribution 22/03/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Rapporteur van Weddingen, Eric PRL
Calendrier 30/01/1990   EN REUNION
13/02/1990   EN DISCUSSION
13/03/1990   EN DISCUSSION
13/03/1990   ADOPTE
AVANT INTERIEUR/VOORHEEN BINNENLANDSE ZAKEN 29-6-89
Rapport   47K0859003   21/03/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1990   ADOPTE
29/03/1990   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/07/1990   EN REUNION
04/07/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT MEDICAL
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT MEDICAL | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | STAGE DE FORMATION | ASSURANCE VIEILLESSE