	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	29/06/1989
Documents principaux	00/000-K0884/001-1988/1989-0
Document Chambre	47K0884001 116 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 1988/1989-0
Date de dépôt	29/06/1989
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/06/1989
Date de distribution	30/06/1989
Date d'envoi	29/06/1989
Auteur(s)	André, Bertouille PRL (AUTEUR) Louis, Michel PRL (AUTEUR)
Commentaire	POLITIQUE CULTURELLE DES COMMUNES
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE CULTURELLE
Descripteurs Eurovoc	COMMUNE \| FINANCES LOCALES \| POLITIQUE CULTURELLE
Candidats-descripteurs Eurovoc	LOI COMMUNALE