Document parlementaire 47K0888

REVISION DE LA CONSTITUTION Révision de l'article 86 de la Constitution.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 29/06/1989
Vote Chambre 29/03/1990
Vote Sénat 17/01/1991
Date de la loi 01/02/1991
Date moniteur 15/02/1991
Moniteur n° 033
Documents principaux 00/000-S9125/001-0/1988-1
10/086-K0888/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S9125001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 29/03/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire REVISION ARTICLE 86 DE LA CONSTITUTION
Date de fin 17/01/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 06/12/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Lallemand PS (AUTEUR) 
N° SEN. 100-24/2°-1988
 
Document Chambre   47K0888001   109 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 29/06/1989
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Date de distribution 13/07/1989
Date d'envoi 29/06/1989
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REVISION ARTICLE 86 DE LA CONSTITUTION
Date de fin 29/03/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [43 Kb] 22/03/1990 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 23/03/1990
Auteur(s) Député actuel Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR)
VOIR DOC/ZIE STUK 10/5-K942/2-89/90
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Onkelinx, Laurette PS
Calendrier 21/11/1989   EN REUNION
13/03/1990   EN DISCUSSION
13/03/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0888002   22/03/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1990   EN REUNION
29/03/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/01/1991   EN REUNION
17/01/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc MINISTRE | REVISION DE LA CONSTITUTION