Document parlementaire 47K0890

AVIS sur le travail de nuit des femmes et sur la flexibilité du temps de travail

Fiche complète
29/06/1989
Documents principaux 00/000-K0890/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0890001   1816 Kb
NOTE / RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 29/06/1989
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Date de distribution 30/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, De Meyer SP (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAIL DE NUIT FEMMES - FLEXIBILITE TEMPS DE TRAVAIL
Date de fin 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE EMANCIPATION SOCIALE   (HUIS CLOS)
Calendrier 21/02/1989   EN REUNION
08/03/1989   EN DISCUSSION
09/05/1989   EN DISCUSSION
29/06/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL FEMININ
Descripteurs Eurovoc AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL | TRAVAIL FEMININ | TRAVAIL DE NUIT