Document parlementaire 47K0891

FEUILLETON DE PETITIONS

Fiche complète
30/06/1989
Documents principaux 00/000-K0891/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0891001   398 Kb
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 30/06/1989
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 04/07/1989
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire FEUILLETON DE PETITIONS
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION