Document parlementaire 47K0900

PROJET DE LOI modifiant le code des taxes assimilées au timbre.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 21/08/1989
Vote Chambre 06/12/1989
Vote Sénat 10/01/1990
Date de la loi 17/01/1990
Date moniteur 06/02/1990
Moniteur n° 025
Documents principaux 00/000-S0846/001-1989/1990-0
00/000-K0900/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0846001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 06/12/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire TAXE A L'IMMATRICULATION - RESTITUTION
Date de fin 10/01/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/12/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Weyts CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0900001   1320 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 21/08/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 21/09/1989
Date d'envoi 21/08/1989
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire TAXE A L'IMMATRICULATION - RESTITUTION
Date de fin 06/12/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [393 Kb] 24/11/1989 RAPPORT
Date de distribution 27/11/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementAnny, Duroi-Vanhelmont SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Duroi-Vanhelmont, Anny SP
Calendrier 21/11/1989   EN REUNION
21/11/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0900002   24/11/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/12/1989   EN REUNION
06/12/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/01/1990   EN REUNION
10/01/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal TAXE SUR LES VEHICULES
Descripteurs Eurovoc IMMATRICULATION DE VEHICULE | DIRECTIVE CE | DROITS DE TIMBRE | TAXE SUR LES VEHICULES