Document parlementaire 47K0912

PROJET DE LOI portant approbation de l'accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 1er décembre 1986.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 28/09/1989
Vote Chambre 30/11/1989
Vote Sénat 29/03/1990
Documents principaux 00/000-S0820/001-1989/1990-0
00/000-K0912/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0820001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 30/11/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 30/11/1989
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ACCORD MARITIME - UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE - MAROC
Date de fin 29/03/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 27/02/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementElie, Bockstal CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0912001   1210 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 28/09/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 20/10/1989
Date d'envoi 28/09/1989
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD MARITIME - UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE - MAROC
Date de fin 30/11/1989
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 21/11/1989   EN REUNION
21/11/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 21/11/1989   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/11/1989   EN REUNION
30/11/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/1990   EN REUNION
29/03/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT MARITIME
Descripteurs Eurovoc MAROC | NAVIGATION MARITIME | ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT MARITIME | UEBL