Document parlementaire 47K0914

BUDGET des recettes et dépenses pour l'année budgétaire 1990. "Exposé général"

	Fiche complète
	30/09/1989
Vote Chambre	08/11/1989
Documents principaux	04/000-K0914/001-1988/1989-0
Document Chambre	47K0914001   26312 Kb EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt	30/09/1989
Type de document	25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution	03/10/1989
Date d'envoi	30/09/1989
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET 1990 - EXPOSE GENERAL
Date de fin	08/11/1989
1. COMMISSION CHAMBRE	BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	Olivier, Marc CVP Daerden, Michel PS
Calendrier	12/10/1989   EN REUNION 13/10/1989   EN DISCUSSION 19/10/1989   EN DISCUSSION 23/10/1989   EN DISCUSSION 24/10/1989   EN DISCUSSION 27/10/1989   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	06/11/1989   EN REUNION 07/11/1989   EN DISCUSSION 08/11/1989   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET RECETTES ET DEPENSES