Document parlementaire 47K0934

PROPOSITION DE LOI réorganisant le territoire belge en provinces.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/10/1989
Documents principaux 00/000-K0934/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K0934001   391 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 17/10/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/10/1989
Date de distribution 19/10/1989
Date d'envoi 26/10/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Luk, Vanhorenbeek VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Daan, Vervaet VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Etienne, Van Vaerenbergh VU (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Van Grembergen VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jan, Caudron VU (SIGNATAIRE) 
Commentaire BRABANT - PROVINCES - REORGANISATION TERRITOIRE BELGE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PROVINCE
Descripteurs Eurovoc DECOUPAGE ADMINISTRATIF | PROVINCE