Document parlementaire 47K0935

PROPOSITION DE LOI réorganisant les arrondissements électoraux de la province de Brabant.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/10/1989
Documents principaux 00/000-K0935/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K0935001   550 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 17/10/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/06/1991
Date de distribution 19/10/1989
Date d'envoi 12/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Van Grembergen VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Daan, Vervaet VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Etienne, Van Vaerenbergh VU (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jan, Caudron VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Luk, Vanhorenbeek VU (SIGNATAIRE) 
Commentaire BRABANT - REORGANISATION ARRONDISSEMENTS ELECTORAUX
Sous-documents
002  [498 Kb] 31/05/1991 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 04/06/1991
 
003  [121 Kb] 04/07/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 09/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementEtienne, Van Vaerenbergh VU (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 27/10/1989   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 27/10/1989
Descripteur Eurovoc principal DECOUPAGE ELECTORAL
Descripteurs Eurovoc DECOUPAGE ELECTORAL | ELECTION | PROVINCE