Document parlementaire 47K0946

PROPOSITION DE LOI relative à l'harmonisation des modes de lutte contre les maladies contagieuses et épisodiques des animaux dans les exploitations agricoles.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/10/1989
Documents principaux 00/000-K0946/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K0946001   173 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 30/10/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/11/1989
Date de distribution 03/11/1989
Date d'envoi 23/11/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Charlier PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire BETAIL - MALADIES CONTAGIEUSES - MODES DE LUTTE
Sous-documents
002  [45 Kb] 27/12/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 09/01/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [501 Kb] 01/06/1990 RAPPORT
Date de distribution 07/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Hazette, Pierre PRL
Calendrier 15/05/1990   EN REUNION
15/05/1990   REJETE
Rapport   47K0946003   01/06/1990  
Descripteur Eurovoc principal MALADIE ANIMALE
Descripteurs Eurovoc INSPECTION VETERINAIRE | MALADIE ANIMALE | CHEPTEL