Document parlementaire 47K0952

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/04/1988
Vote Chambre 22/12/1989
Vote Sénat 09/11/1989
Date de la loi 28/12/1989
Date moniteur 12/01/1990
Moniteur n° 008
Documents principaux 00/000-K0952/001-1989/1990-0
00/000-S0248/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0952001   55 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 10/11/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 14/11/1989
Date d'envoi 10/11/1989
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire LOI 20-07-1971 SUR LES FUNERAILLES ET SEPULTURES
Date de fin 22/12/1989
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   47S0248001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 19/04/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement France, Truffaut PS (AUTEUR) 
Commentaire LOI 20-07-1971 SUR LES FUNERAILLES ET SEPULTURES
Date de fin 09/11/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/10/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMyriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
 
003 06/11/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrance, Truffaut PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Collignon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Hotyat PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 20/12/1989   EN REUNION
20/12/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 20/12/1989   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/1989   EN REUNION
22/12/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/11/1989   EN REUNION
09/11/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | CIMETIERE | MORT