Document parlementaire 47K0960

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la conclusion d'un accord de coopération en vue de la mise en oeuvre d'un plan de lutte contre le chômage structurel.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 10/11/1989
Vote Chambre 06/12/1990
Documents principaux 00/000-K0960/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K0960001   339 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 10/11/1989
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/11/1989
Date de distribution 16/11/1989
Date d'envoi 23/11/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, De Roo CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Cyriel, Marchand CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Lisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire CHOMAGE - PLAN DE LUTTE CONTRE LE CHOMAGE STRUCTUREL
Date de fin 06/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [268 Kb] 05/11/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 07/11/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Olivier CVP (AUTEUR) 
 
003  [373 Kb] 08/11/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 14/11/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, De Roo CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, De Meyer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Vancrombruggen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Van der Sande SP (AUTEUR) 
Député actuel Dirk, Van Mechelen PVV (AUTEUR)
 
004  [64 Kb] 14/11/1990 SOUS-AMENDEMENT
Date de distribution 20/11/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Olivier CVP (AUTEUR) 
 
005  [91 Kb] 22/11/1990 SOUS-AMENDEMENT
Date de distribution 23/11/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Dirk, Van Mechelen PVV (AUTEUR)
 
006  [1823 Kb] 03/12/1990 RAPPORT
Date de distribution 03/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (AUTEUR) 
 
007  [299 Kb] 06/12/1990 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/12/1990
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Nelis-Van Liedekerke, Lisette CVP
Calendrier 31/01/1990   EN REUNION
08/11/1990   EN DISCUSSION
14/11/1990   EN DISCUSSION
22/11/1990   EN DISCUSSION
29/11/1990   EN DISCUSSION
29/11/1990   ADOPTE
Rapport   47K0960006   03/12/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/12/1990   EN REUNION
06/12/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE STRUCTUREL
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | CHOMAGE STRUCTUREL | RESOLUTION DU PARLEMENT