Document parlementaire 47K0965

PROPOSITION DE LOI relative au statut des éducateurs spécialisés (classe 1).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/11/1989
Documents principaux 00/000-K0965/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K0965001   617 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 13/11/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/11/1989
Date de distribution 16/11/1989
Date d'envoi 23/11/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Alfred, Léonard PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Philippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
Commentaire EDUCATEURS SPECIALISES - STATUT.
Sous-documents
002  [116 Kb] 14/03/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 20/03/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Perdieu PS (AUTEUR) 
 
003  [676 Kb] 27/05/1991 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 29/05/1991
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Jérome, René PSC
Calendrier 16/04/1991   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 19/04/1991   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 10/04/1991
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNANT
Descripteurs Eurovoc ACCES A LA PROFESSION | DROIT SOCIAL | ENSEIGNANT | RECONNAISSANCE DES DIPLOMES
Mots-clés libres EDUCATEUR