	Fiche complète
	SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt	16/11/1989
Documents principaux	00/000-K0971/001-1989/1990-0
Document Chambre	47K0971001 357 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	16/11/1989
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/11/1989
Date de distribution	20/11/1989
Date d'envoi	23/11/1989
Auteur(s)	Manu, Desutter CVP (AUTEUR)
Commentaire	INCINERATION - DISPERSION CENDRES EN MER
Date de fin	20/12/1989
Statut	14 SANS OBJET
1. COMMISSION CHAMBRE	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE (HUIS CLOS)
Calendrier	20/12/1989 SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	22/12/1989 EN REUNION 22/12/1989 SANS OBJET

Descripteur Eurovoc principal	COMMUNE
Descripteurs Eurovoc	COMMUNE \| MER \| MORT