Document parlementaire 47K0975

PROJET DE LOI-PROGRAMME.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 17/11/1989
Vote Chambre 08/12/1989
Vote Sénat 21/12/1989
Date de la loi 22/12/1989
Date moniteur 30/12/1989
Moniteur n° 249
Moniteur erratum 04/04/1990 066
Documents principaux 00/000-S0849/001-1989/1990-0
00/000-K0975/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0849001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 08/12/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/12/1989
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME
Date de fin 21/12/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/12/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Gevenois PS (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES / SOCIALE AANGELEGENHEDEN
 
003 13/12/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAlberto, Borin PS (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT/VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU
 
004 12/12/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementCarlo, De Cooman CVP (AUTEUR) 
AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES/LANDBOUW EN MIDDENSTAND
 
005 12/12/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Tant CVP (AUTEUR) 
INTERIEUR/BINNENLANDSE AANGELEGENHEDEN
 
006 12/12/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
FINANCES/FINANCIEN
 
007 12/12/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJulien, Dufaux SP (AUTEUR) 
AFFAIRES ECONOMIQUES/ECONOMISCHE ZAKEN
 
008 12/12/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniël, Delloy PS (AUTEUR) 
DEFENSE/DEFENSIE
 
009 12/12/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFred, Erdman SP (AUTEUR) 
JUSTICE/JUSTITIE
 
010 12/12/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, De Seranno CVP (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE/INFRASTRUCTUUR
 
011 12/12/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE / INFRASTRUCTUUR
 
012 12/12/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Henneuse PS (AUTEUR) 
AVIS/ADVIES - ENSEIGNEMENT/ONDERWIJS
 
013 15/12/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacqueline, Mayence-Goossens PRL (AUTEUR) 
 
014 19/12/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementCécile, Harnie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
015 19/12/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementCécile, Harnie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenise, Nelis Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
016 19/12/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementCharles, Petitjean PRL (AUTEUR) 
 
017 19/12/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJanine, Delruelle PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Henrion PRL (AUTEUR) 
 
018 19/12/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWalter, Peeters VU (AUTEUR) 
 
019 19/12/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Bock PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoseph, Houssa PRL (AUTEUR) 
 
020 19/12/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJoseph, Houssa PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Bock PRL (AUTEUR) 
 
021 19/12/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
 
022 19/12/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Clerdent PRL (AUTEUR) 
 
023 19/12/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLucienne, Herman-Michielsens PVV (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0975001   30341 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 17/11/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 22/11/1989
Date d'envoi 17/11/1989
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME
Date de fin 08/12/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [26434 Kb] 17/11/1989 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 22/11/1989
+ AVANT-PROJET/+ VOORONTWERP
 
003  [108 Kb] 21/11/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 22/11/1989
 
004  [298 Kb] 28/11/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 30/11/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, De Roo CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Hancké SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEmile, Flamant PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, De Meyer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Vangansbeke VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Vancrombruggen PS (AUTEUR) 
 
005  [483 Kb] 29/11/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 30/11/1989
 
006  [185 Kb] 30/11/1989 RAPPORT
Date de distribution 01/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementSébastien, De Raet PS (AUTEUR) 
DEFENSE NATIONALE/LANDSVERDEDIGING
 
007  [740 Kb] 30/11/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 04/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCharles, Cornet d'Elzius PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Denys PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Pivin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEdouard, Klein PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Neven PRL (AUTEUR) 
 
008  [200 Kb] 01/12/1989 RAPPORT
Date de distribution 01/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementFrans, Cauwenberghs CVP (AUTEUR) 
FINANCES/FINANCIEN
 
009  [468 Kb] 01/12/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 04/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Paul, Vancrombruggen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, De Roo CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Van der Sande SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Vangansbeke VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEmile, Flamant PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoseph, Bosmans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Candries VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnny, Duroi-Vanhelmont SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEtienne, De Groot PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenis, D'hondt PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Henrotin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Vandermeulen PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Neven PRL (AUTEUR) 
 
010  [10559 Kb] 04/12/1989 RAPPORT
Date de distribution 04/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, De Roo CVP (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE ZAKEN
 
011  [1442 Kb] 04/12/1989 RAPPORT
Date de distribution 04/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementVictor, Peuskens SP (AUTEUR) 
AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES/LANDBOUW EN MIDDENSTAND
 
012  [1077 Kb] 04/12/1989 RAPPORT
Date de distribution 04/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Dumez CVP (AUTEUR) 
JUSTICE/JUSTITIE
 
013  [2586 Kb] 04/12/1989 RAPPORT
Date de distribution 04/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE/INFRASTRUCTUUR
 
014  [1338 Kb] 04/12/1989 RAPPORT
Date de distribution 04/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Verheyden SP (AUTEUR) 
ECONOMIE/BEDRIJFSLEVEN
 
015  [2128 Kb] 04/12/1989 RAPPORT
Date de distribution 04/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementSébastien, De Raet PS (AUTEUR) 
INTERIEUR/BINNENLANDSE ZAKEN
 
016  [1176 Kb] 04/12/1989 RAPPORT
Date de distribution 04/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE/VOLKSGEZONDHEID
 
017  [16141 Kb] 04/12/1989 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/12/1989
 
018  [165 Kb] 04/12/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 07/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
 
019  [177 Kb] 06/12/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 08/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder PVV (AUTEUR) 
 
020  [183 Kb] 07/12/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 12/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementDenis, D'hondt PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Peuskens, Victor SP
Calendrier 30/11/1989   EN REUNION
30/11/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 252-266, 286-289, 333
Rapport   47K0975011   04/12/1989  
2. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Raet, Sébastien PS
Calendrier 23/11/1989   EN REUNION
23/11/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 322
Rapport   47K0975006   30/11/1989  
3. COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Verheyden, Jan SP
Calendrier 30/11/1989   EN REUNION
30/11/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 310-319
Rapport   47K0975014   04/12/1989  
4. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Roo, Johan CVP
Calendrier 21/11/1989   EN REUNION
22/11/1989   EN DISCUSSION
28/11/1989   EN DISCUSSION
30/11/1989   EN DISCUSSION
01/12/1989   EN DISCUSSION
01/12/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART.1-7,8-12,13-22,32-104,114-139,140-249,250,251,267-272,273,274
Rapport   47K0975010   04/12/1989  
5. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Cauwenberghs, Frans CVP
Calendrier 30/11/1989   EN REUNION
30/11/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 320, 321, 334
Rapport   47K0975008   01/12/1989  
6. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Brepoels, Frieda VU
Calendrier 30/11/1989   EN REUNION
30/11/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 325-332
Rapport   47K0975013   04/12/1989  
7. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Raet, Sébastien PS
Calendrier 30/11/1989   EN REUNION
30/11/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 275-281, 290-309
Rapport   47K0975015   04/12/1989  
8. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Dumez, Paul CVP
Calendrier 30/11/1989   EN DISCUSSION
30/11/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 323 & 324
Rapport   47K0975012   04/12/1989  
9. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Calendrier 01/12/1989   EN REUNION
01/12/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 23-31, 105, 106-113, 282-285
Rapport   47K0975016   04/12/1989  
10. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/12/1989   EN REUNION
08/12/1989   EN REUNION
08/12/1989   ADOPTE
11. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/1989   EN REUNION
19/12/1989   EN DISCUSSION
20/12/1989   EN DISCUSSION
21/12/1989   EN DISCUSSION
21/12/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PLANIFICATION NATIONALE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ADMINISTRATION LOCALE | CONDITION DE TRAVAIL | CONVENTION COLLECTIVE | COTISATION SOCIALE | DUREE DU TRAVAIL | ACCIDENT DU TRAVAIL | EQUILIBRE BUDGETAIRE | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | FONCTION PUBLIQUE | FONCTIONNAIRE | FORMATION PROFESSIONNELLE | FRAIS PHARMACEUTIQUES | HANDICAPE | ALLOCATION DE MATERNITE | LUTTE ANTI-INCENDIE | MUSEE | OBJECTION DE CONSCIENCE | PLANIFICATION NATIONALE | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | PRESTATION FAMILIALE | ARMEE | ARTS | PROVINCE | REPRESENTATION DU PERSONNEL | ASSURANCE D'INVALIDITE | ASSURANCE MALADIE | PROFESSION INDEPENDANTE | MEDECIN | ASSURANCE VIEILLESSE | BIOTECHNOLOGIE | MEDICAMENT | SECURITE DU TRAVAIL | SECURITE SOCIALE | SERVICE NATIONAL | TRAVAIL A TEMPS PARTIEL | VICTIME DE GUERRE | CHOMAGE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres BIOLOGIE CLINIQUE