Document parlementaire 47K0989

PROPOSITION DE LOI fusionnant les communes d'Anderlecht, d'Auderghem, de Berchem-Sainte-Agathe, de Bruxelles, d'Etterbeek, d'Evere, de Forest, de Ganshoren, d'Ixelles, de Jette, de Koekelberg de Molenbeek-Saint-Jean, de Saint-Gilles, de Saint-Josse-ten-Noode, de Schaerbeek, d'Uccle, de Watermael-Boitsfort, de Woluwe-Saint- Lambert et de Woluwe-Saint-Pierre en une nouvelle commune de Bruxelles et réglant certaines modalités et certains effets de cette fusion.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	27/11/1989
Documents principaux	00/000-K0989/001-1989/1990-0
Document Chambre	47K0989001   454 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	27/11/1989
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/12/1989
Date de distribution	28/11/1989
Date d'envoi	06/12/1989
Auteur(s)	Daan, Vervaet VU (AUTEUR)  Herman, Candries VU (SIGNATAIRE)  Etienne, Van Vaerenbergh VU (SUCCESSEUR-AUTEUR)  Jan, Caudron VU (SIGNATAIRE)  Hugo, Coveliers VU (SIGNATAIRE)  Luk, Vanhorenbeek VU (SIGNATAIRE)
Commentaire	BRUXELLES - FUSION 19 COMMUNES
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal	COMMUNE
Descripteurs Eurovoc	COMMUNE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Mots-clés libres	FUSION DE COMMUNES