Document parlementaire 47K0992

PROPOSITION DE LOI visant à agréer les utilisateurs de produits pharmaceutiques et médicamenteux destinés aux animaux.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 30/11/1989
Documents principaux 00/000-K0992/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K0992001   581 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 30/11/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/12/1989
Date de distribution 01/12/1989
Date d'envoi 21/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
Commentaire MEDICAMENTS - BETAIL - AGREMENT UTILISATEUR
Date de fin 05/07/1991
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [48 Kb] 19/06/1991 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 20/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementTrees, Merckx-Van Goey CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 1545/10-90/91
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K1545001 (1528 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Hazette, Pierre PRL
Calendrier 15/05/1990   EN REUNION
15/05/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0992002   19/06/1991  
2. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
3. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES ET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Rapporteur Merckx-Van Goey, Trees CVP
Happart, Jean-Marie PS
Calendrier 24/04/1991   EN REUNION
07/05/1991   EN DISCUSSION
08/05/1991   EN DISCUSSION
21/05/1991   EN DISCUSSION
04/06/1991   EN DISCUSSION
11/06/1991   EN DISCUSSION
11/06/1991   SANS OBJET
01/07/1991   SANS OBJET
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/1991   RENVOYE
26/06/1991   EN REUNION
03/07/1991   EN DISCUSSION
05/07/1991   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PRODUIT VETERINAIRE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE VETERINAIRE | PRODUIT VETERINAIRE | CHEPTEL