Document parlementaire 47K1022

PROJET DE LOI relatif à la sécurité des jouets.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/12/1989
Vote Chambre 15/03/1990
Vote Sénat 22/05/1990
Date de la loi 29/06/1990
Date moniteur 18/07/1990
Moniteur n° 137
Documents principaux 00/000-S0909/001-1989/1990-0
00/000-K1022/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0909001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 15/03/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire JOUETS - SECURITE USAGERS
Date de fin 22/05/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/05/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJulien, Dufaux SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1022001   3093 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 06/12/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 25/01/1990
Date d'envoi 06/12/1989
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire JOUETS - SECURITE USAGERS
Date de fin 15/03/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1403 Kb] 27/02/1990 RAPPORT
Date de distribution 05/03/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Verheyden SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Verheyden, Jan SP
Calendrier 14/02/1990   EN REUNION
14/02/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1022002   27/02/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/03/1990   EN REUNION
15/03/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/05/1990   EN REUNION
22/05/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE DU JOUET
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE DU JOUET | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | RISQUE SANITAIRE | DIRECTIVE CE