Document parlementaire 47K1030

PROPOSITION DE LOI accordant le titre de ville à la commune de Lommel.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	13/12/1989
Vote Chambre	22/11/1990
Vote Sénat	20/12/1990
Date de la loi	28/12/1990
Date moniteur	02/02/1991
Moniteur n°	024
Documents principaux	00/000-S1129/001-1990/1991-0 00/000-K1030/001-1989/1990-0
Document Sénat	47S1129001 PROJET TRANSMIS Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	22/11/1990
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/11/1990
Auteur(s)	Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire	LOMMEL - TITRE DE VILLE
Date de fin	20/12/1990
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 04/12/1990 RAPPORT Auteur(s) Herman, Suykerbuyk CVP (AUTEUR)
Document Chambre	47K1030001   384 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	13/12/1989
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/12/1989
Date de distribution	15/12/1989
Date d'envoi	21/12/1989
Auteur(s)	Patrick, Dewael PVV (SIGNATAIRE) Louis, Vanvelthoven SP (AUTEUR)  Jaak, Gabriels VU (SIGNATAIRE)  Theo, Kelchtermans CVP (SIGNATAIRE)
Commentaire	LOMMEL - TITRE DE VILLE
Date de fin	22/11/1990
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [475 Kb] 07/11/1990 RAPPORT Date de distribution 08/11/1990 Auteur(s) Frieda, Brepoels VU (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur	Brepoels, Frieda VU
Calendrier	07/11/1990   EN REUNION 07/11/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport	47K1030002   07/11/1990
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	21/11/1990   EN REUNION 22/11/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	18/12/1990   EN REUNION 20/12/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	COMMUNE
Descripteurs Eurovoc	COMMUNE | VILLE