Document parlementaire 47K1041

PROJET DE LOI relatif aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 21/12/1989
Vote Chambre 29/03/1990
Vote Sénat 04/07/1990
Date de la loi 18/07/1990
Date moniteur 05/09/1990
Moniteur n° 171
Documents principaux 00/000-S0923/001-1989/1990-0
00/000-K1041/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0923001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 29/03/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire REMUNERATIONS - MAGISTRATURE - CONSEIL D'ETAT - MINISTRES DES CULTES
Date de fin 04/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 19/06/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAlex, Arts CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1041001   2148 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 21/12/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 17/01/1990
Date d'envoi 21/12/1989
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REMUNERATIONS - MAGISTRATURE - CONSEIL D'ETAT - MINISTRES DES CULTES
Date de fin 29/03/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [140 Kb] 14/03/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 15/03/1990
 
003  [196 Kb] 20/03/1990 RAPPORT
Date de distribution 23/03/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Laurent PSC (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Laurent, Philippe PSC
Calendrier 14/03/1990   EN REUNION
15/03/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1041003   20/03/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1990   EN REUNION
29/03/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/07/1990   EN REUNION
04/07/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SALAIRE
Descripteurs Eurovoc JURIDICTION ADMINISTRATIVE | MAGISTRAT | PROFESSION JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE | SALAIRE | CLERGE
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL JUDICIAIRE | CONSEIL D'ETAT BELGE