Document parlementaire 47K1051

PROJET DE LOI ajustant le budget des Pensions pour l'année budgé- taire 1989 (60)

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Vote Chambre 01/02/1990
Vote Sénat 10/01/1990
Date de la loi 12/02/1990
Date moniteur 24/03/1990
Moniteur n° 059
Documents principaux 05/003-K1051/001-1989/1990-0
00/000-S0804/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1051001   73 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 11/01/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 12/01/1990
Date d'envoi 11/01/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - PENSIONS - 1989
Date de fin 01/02/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [594 Kb] 26/01/1990 RAPPORT
Date de distribution 29/01/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementCarlos, Lisabeth SP (AUTEUR) 
 
003  [62 Kb] 30/01/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 01/02/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0804001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - PENSIONS - 1989
Date de fin 10/01/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/12/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Marchal PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Lisabeth, Carlos SP
Calendrier 16/01/1990   EN REUNION
16/01/1990   ADOPTE
Rapport   47K1051002   26/01/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/02/1990   EN REUNION
01/02/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/01/1990   EN REUNION
10/01/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET PENSIONS