Document parlementaire 47K1062

PROJET DE LOI modifiant la loi relative à la police de la circula- tion routière, coordonnée le 16 mars 1968 et la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les acces- soires de sécurité.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 18/01/1990
Vote Chambre 16/05/1990
Vote Sénat 04/07/1990
Date de la loi 18/07/1990
Date moniteur 08/11/1990
Moniteur n° 215
Documents principaux 00/000-S0967/001-1989/1990-0
00/000-K1062/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0967001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 16/05/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CIRCULATION ROUTIERE - PERMIS DE CONDUIRE - TAUX ALCOOLEMIE
Date de fin 04/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 21/06/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Hotyat PS (AUTEUR) 
 
003 25/06/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Clerdent PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJanine, Delruelle PRL (AUTEUR) 
 
004 27/06/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJulien, Vandermarliere PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Bosmans PVV (AUTEUR) 
 
005 02/07/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-François, Vaes Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
006 02/07/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementClaude, Desmedt FDF (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1062001   6916 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 18/01/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/01/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CIRCULATION ROUTIERE - PERMIS DE CONDUIRE - TAUX ALCOOLEMIE
Date de fin 16/05/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1977 Kb] 20/03/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 26/03/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Croo PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancis, Vermeiren PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder PVV (AUTEUR) 
 
003  [3302 Kb] 27/03/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 12/04/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Hendrick INDEP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Olivier PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSerge, Kubla PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Lebrun PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Tomas PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Lagasse FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementXavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [237 Kb] 24/04/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 02/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Lebrun PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Tomas PS (AUTEUR) 
 
005  [1191 Kb] 25/04/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 02/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Hendrick INDEP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Lebrun PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Tomas PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementXavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
006  [334 Kb] 07/05/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 11/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Hendrick INDEP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEtienne, Knoops PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementXavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
007  [21894 Kb] 10/05/1990 RAPPORT
Date de distribution 14/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
 
008  [180 Kb] 14/05/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 15/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Croo PVV (AUTEUR) 
 
009  [386 Kb] 15/05/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 17/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Hendrick INDEP (AUTEUR) 
 
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  47K0483001
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  47K0917001 (142 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Bartholomeeussen, Marcel SP
Calendrier 30/01/1990   EN REUNION
13/02/1990   EN DISCUSSION
13/03/1990   EN DISCUSSION
27/03/1990   EN DISCUSSION
28/03/1990   EN DISCUSSION
24/04/1990   EN DISCUSSION
25/04/1990   EN DISCUSSION
07/05/1990   EN DISCUSSION
08/05/1990   EN DISCUSSION
08/05/1990   ADOPTE
Rapport   47K1062007   10/05/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/05/1990   EN REUNION
16/05/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/07/1990   EN REUNION
04/07/1990   EN DISCUSSION
04/07/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PERMIS DE CONDUIRE
Descripteurs Eurovoc ALCOOLISME | PERMIS DE CONDUIRE | CIRCULATION ROUTIERE | CODE DE LA ROUTE
Mots-clés libres IVRESSE