Document parlementaire 47K1064

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'approbation de la Convention sur les droits de l'enfant adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 19/01/1990
Vote Chambre 22/11/1990
Documents principaux 00/000-K1064/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1064001   248 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 19/01/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/02/1990
Date de distribution 22/01/1990
Date d'envoi 01/02/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Michel, Lebrun PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Antoine PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Laurent PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joseph, Michel PSC (AUTEUR) 
Commentaire CONVENTION DROITS DE L'ENFANT - NATIONS UNIES
Date de fin 22/11/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [279 Kb] 04/07/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 09/07/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Lebrun PSC (AUTEUR) 
 
003  [85 Kb] 24/10/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 26/10/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Lebrun PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Merckx-Van Goey CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEtienne, Knoops PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNelly, Maes VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Van der Sande SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
 
004  [427 Kb] 31/10/1990 RAPPORT
Date de distribution 06/11/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMagda, De Meyer SP (AUTEUR) 
 
005  [95 Kb] 07/11/1990 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/11/1990
 
006  [81 Kb] 22/11/1990 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/11/1990
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K1212001 (205 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Meyer, Magda SP
Calendrier 19/06/1990   EN REUNION
23/10/1990   EN DISCUSSION
23/10/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1064004   31/10/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/11/1990   EN REUNION
22/11/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'ENFANT
Descripteurs Eurovoc CONVENTION ONU | RATIFICATION D'ACCORD | DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT