Document parlementaire 47K1071

PROJET DE LOI portant approbation du Protocole amendant la Conven- tion du 28 mars 1968 entre le Royaume de Belgique et le Japon tendan à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signé à Bruxelles le 9 novembre 1988.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 25/01/1990
Vote Chambre 15/03/1990
Vote Sénat 14/06/1990
Date de la loi 17/10/1990
Date moniteur 28/03/1991
Moniteur n° 062
Documents principaux 00/000-S0908/001-1989/1990-0
00/000-K1071/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0908001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 15/03/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION DOUBLE IMPOSITION - BELGIQUE ET JAPON
Date de fin 14/06/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/05/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Henneuse PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1071001   690 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 25/01/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 08/02/1990
Date d'envoi 25/01/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION DOUBLE IMPOSITION - BELGIQUE ET JAPON
Date de fin 15/03/1990
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 15/02/1990   EN REUNION
15/02/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 15/02/1990   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/03/1990   EN REUNION
15/03/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/06/1990   EN REUNION
14/06/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DOUBLE IMPOSITION
Descripteurs Eurovoc DOUBLE IMPOSITION | IMPOT | JAPON | CONVENTION FISCALE | ACCORD INTERNATIONAL