Document parlementaire 47K1073

FEUILLETONS DE PETITIONS

Fiche complète
26/01/1990
Documents principaux 00/000-K1073/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1073001   681 Kb
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 26/01/1990
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 31/01/1990
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire FEUILLETONS DE PETITIONS
Descripteur Eurovoc principal PETITION
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