Document parlementaire 47K1079

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'évolution politique en Roumanie.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 31/01/1990
Vote Chambre 09/02/1990
Documents principaux 00/000-K1079/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1079001   144 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 31/01/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/02/1990
Date de distribution 01/02/1990
Date d'envoi 01/02/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Cortois PVV (AUTEUR) 
Commentaire ROUMANIE - EVOLUTION POLITIQUE.
Date de fin 09/02/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [81 Kb] 07/02/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 08/02/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Vanhorenbeek VU (AUTEUR) 
 
003  [260 Kb] 08/02/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 09/02/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementNelly, Maes VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Van Grembergen VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuk, Vanhorenbeek VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
 
004  [281 Kb] 09/02/1990 RAPPORT
Date de distribution 12/02/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementNelly, Maes VU (AUTEUR) 
 
005  [147 Kb] 09/02/1990 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/02/1990
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K1084001 (83 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Maes, Nelly VU
Calendrier 08/02/1990   EN REUNION
08/02/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1079004   09/02/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/02/1990   EN REUNION
09/02/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ROUMANIE
Descripteurs Eurovoc CRISE POLITIQUE | DROITS DE L'HOMME | ROUMANIE | RESOLUTION DU PARLEMENT