Document parlementaire 47K1087

PROPOSITION DE LOI relative aux prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/02/1990
Documents principaux 00/000-K1087/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1087001   138 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 13/02/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/03/1990
Date de distribution 14/02/1990
Date d'envoi 15/03/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Edward, Beysen PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Mundeleer PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Pivin PRL (AUTEUR) 
Commentaire ABSENTEISME SCOLAIRE - DROIT AUX ALLOCATIONS FAMILIALES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PRESTATION FAMILIALE
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | FREQUENTATION SCOLAIRE | PRESTATION FAMILIALE