Document parlementaire 47K1092

PROPOSITION DE LOI-CADRE relative aux dispositions destinées à pré- venir l'avortement et à promouvoir des mesures en faveur de l'accueil de la femme et de l'enfant.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/02/1990
Documents principaux 00/000-K1092/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1092001   4947 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 15/02/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/02/1990
Date de distribution 05/03/1990
Date d'envoi 15/02/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Antoine PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ghislain, Hiance PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement René, Jérome PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Laurent PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Lebrun PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfred, Léonard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joseph, Michel PSC (AUTEUR) 
Commentaire PREVENTION AVORTEMENT - MESURES D'ACCUEIL
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Calendrier 24/04/1991   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal AVORTEMENT
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'ENFANT | AVORTEMENT | MATERNITE
Mots-clés libres PROTECTION DE L'ENFANT A NAITRE