Document parlementaire 47K1097

PROJET DE LOI sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 18/09/1989
Vote Chambre 29/03/1990
Vote Sénat 15/02/1990
Date de la loi 10/04/1990
Date moniteur 29/05/1990
Moniteur n° 102
Documents principaux 00/000-K1097/001-1989/1990-0
00/000-S0775/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K1097001   1347 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 16/02/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 23/02/1990
Date d'envoi 16/02/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ENTREPRISES DE GARDIENNAGE - ENTREPRISES DE SECURITE
Date de fin 29/03/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [437 Kb] 14/03/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 20/03/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Pivin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaurice, Van houtte PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEdward, Beysen PVV (AUTEUR) 
 
003  [1239 Kb] 23/03/1990 RAPPORT
Date de distribution 26/03/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementLeo, Peeters SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0775001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 18/09/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ENTREPRISES DE GARDIENNAGE - ENTREPRISES DE SECURITE
Date de fin 15/02/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 01/02/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, Pinoie SP (AUTEUR) 
 
003 13/02/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRL (AUTEUR) 
 
004 13/02/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementIsidore, Egelmeers SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Noerens PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrans, Vanderborght CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Pinoie SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMyriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Loor SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Peeters, Leo SP
Calendrier 14/03/1990   EN REUNION
14/03/1990   ADOPTE
Rapport   47K1097003   23/03/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1990   EN REUNION
29/03/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/02/1990   EN REUNION
15/02/1990   EN DISCUSSION
15/02/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SOCIETE DE SERVICES
Descripteurs Eurovoc SECURITE PUBLIQUE | SOCIETE DE SERVICES
Mots-clés libres TRANSPORT DE FONDS | ENTREPRISE DE GARDIENNAGE | MILICE PRIVEE