Document parlementaire 47K1098

PROJET DE LOI relatif à la protection de la personne des malades mentaux.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 12/03/1969
Vote Chambre 08/06/1990
Vote Sénat 15/02/1990
Date de la loi 26/06/1990
Date moniteur 27/07/1990
Moniteur n° 144
Documents principaux 00/000-K1098/001-1989/1990-0
00/000-S0733/001-1988/1989-0
00/000-S0729/001-1983/1984-0
00/000-K0279/001-1974/1975-0
00/000-S0292/001-1973/1974-0
00/000-S0253/001-1968/1969-0
Document Chambre   47K1098001   1952 Kb
PROJET AMENDE   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 16/02/1990
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date de distribution 27/02/1990
Date d'envoi 16/02/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire PROJET DE LOI RELATIF A LA PROTECTION DE LA PERSONNE DES MALADES MENTAUX
Date de fin 08/06/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [215 Kb] 09/05/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 11/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Mahieu PVV (AUTEUR) 
 
003  [53 Kb] 15/05/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 17/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Foret PRL (AUTEUR) 
 
004  [2073 Kb] 31/05/1990 RAPPORT
Date de distribution 01/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0733001
FARDE   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 30/06/1989
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire PROJET DE LOI RELATIF A LA PROTECTION DE LA PERSONNE DES MALADES MENTAUX
Date de fin 15/02/1990
Statut 18 AMENDE
Sous-documents
002 06/12/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLucienne, Herman-Michielsens PVV (AUTEUR) 
 
003 14/02/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAlex, Arts CVP (AUTEUR) 
 
004 14/02/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrans, Baert VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLucienne, Herman-Michielsens PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlex, Arts CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEtienne, Cerexhe PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSerge, Moureaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Pataer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJanine, Delruelle PRL (AUTEUR) 
 
005 14/02/1990 AMENDEMENT
 
006 15/02/1990 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Pas un député actuellementLucienne, Herman-Michielsens PVV (AUTEUR) 
 
Document Sénat   45S0729001
FARDE   -  SENAT
Législature : 45  -  Session : 1983/1984-0
Date de dépôt 23/08/1984
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de caducité 08/11/1987
Relevé de caducité 20/06/1988
Document Chambre 42K0279001 (pas disponible)
PROJET TRANSMIS
Législature : 42  -  Session : 1974/1975-0
Date de dépôt 25/10/1974
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 28/10/1974
Date d'envoi 28/10/1974
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Date de fin 17/04/1975
Sous-documents
002 (pas disponible) 12/11/1974 AMENDEMENT
Date de distribution 15/11/1974
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrans, Baert VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlbert, Claes PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Suykerbuyk CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementA-Maurice, De Kerpel CVP (AUTEUR) 
 
003 (pas disponible) 19/11/1974 AMENDEMENT
Date de distribution 22/11/1974
Auteur(s) Pas un député actuellementAlbert, Claes PVV (AUTEUR) 
 
004 (pas disponible) 26/11/1974 AMENDEMENT
Date de distribution 29/11/1974
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Dupré CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeneviève, Ryckmans-Corin PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrans, Baert VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Havelange FDF (AUTEUR) 
 
005 (pas disponible) 03/12/1974 AMENDEMENT
Date de distribution 03/12/1974
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
 
006 (pas disponible) 09/01/1975 AMENDEMENT
Date de distribution 10/01/1975
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
 
007 (pas disponible) 29/01/1975 AMENDEMENT
Date de distribution 31/01/1975
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, Suykerbuyk CVP (AUTEUR) 
 
008 (pas disponible) 25/03/1975 RAPPORT
Date de distribution 11/04/1975
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
 
009 (pas disponible) 15/04/1975 AMENDEMENT
Date de distribution 15/04/1975
 
Document Sénat   41S0292001
FARDE   -  SENAT
Législature : 41  -  Session : 1973/1974-0
Date de dépôt 26/06/1974
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire DROIT CIVIL.- TUTELLE
Sous-documents
002 09/07/1974 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Hambye PSC (AUTEUR) 
 
003 17/10/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Hambye PSC (AUTEUR) 
 
004 17/04/1975 PROJET AMENDE
 
Document Sénat   40S0253001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 40  -  Session : 1968/1969-0
Date de dépôt 12/03/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DROIT CIVIL - TUTELLE
Date de caducité 31/01/1974
Relevé de caducité 26/06/1974
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Bourgeois, André CVP
Calendrier 06/11/1974   EN REUNION
13/11/1974   EN DISCUSSION
28/11/1974   EN DISCUSSION
04/12/1974   EN DISCUSSION
11/12/1974   EN DISCUSSION
29/01/1975   EN DISCUSSION
25/03/1975   EN DISCUSSION
25/03/1975   ADOPTE
08/05/1990   EN REUNION
15/05/1990   EN DISCUSSION
15/05/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1098004   31/05/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/04/1975   EN REUNION
17/04/1975   AMENDE
07/06/1990   EN REUNION
08/06/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/10/1974   EN REUNION
24/10/1974   EN DISCUSSION
24/10/1974   ADOPTE
14/02/1990   EN REUNION
15/02/1990   EN DISCUSSION
15/02/1990   AMENDE
Descripteur Eurovoc principal HANDICAPE MENTAL
Descripteurs Eurovoc DROIT DE L'INDIVIDU | HANDICAPE MENTAL | TUTELLE