Document parlementaire 47K1104

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'investissement agricole et de l'arrêté royal du 3 mars 1986 concernant les aides aux investissements et à l'ins- tallation en agriculture.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/02/1990
Documents principaux 00/000-K1104/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1104001   475 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 23/02/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/03/1990
Date de distribution 27/02/1990
Date d'envoi 15/03/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Denys PVV (AUTEUR) 
Commentaire FONDS D'INVESTISSEMENT AGRICOLE - AIDE AUX INVESTISSEMENTS EN AGRICULTURE
Sous-documents
002  [778 Kb] 04/02/1991 RAPPORT
Date de distribution 05/02/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementFrans, Verberckmoes PVV (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Verberckmoes, Frans PVV
Calendrier 24/10/1990   EN REUNION
16/01/1991   EN DISCUSSION
16/01/1991   REJETE
Rapport   47K1104002   04/02/1991  
Descripteur Eurovoc principal AIDE A L'AGRICULTURE
Descripteurs Eurovoc INVESTISSEMENT | MODERNISATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE | AIDE A L'AGRICULTURE
Mots-clés libres FONDS AGRICOLE