Document parlementaire 47K1111

PROJET DE LOI modifiant la loi du 23 septembre 1931 sur le recru- tement du personnel de la pêche maritime.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/03/1990
Vote Chambre 14/06/1990
Vote Sénat 13/07/1990
Date de la loi 13/08/1990
Date moniteur 10/10/1990
Moniteur n° 196
Documents principaux 00/000-S0998/001-1989/1990-0
00/000-K1111/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0998001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 14/06/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire FONDS POUR LA REMUNERATION DES MOUSSES
Date de fin 13/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 21/06/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndries, Vanhaverbeke CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1111001   1264 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 06/03/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 14/05/1990
Date d'envoi 06/03/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire FONDS POUR LA REMUNERATION DES MOUSSES
Date de fin 14/06/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [677 Kb] 11/06/1990 RAPPORT
Date de distribution 11/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementManu, Desutter CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Desutter, Manu CVP
Calendrier 05/06/1990   EN REUNION
05/06/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1111002   11/06/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/06/1990   EN REUNION
14/06/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1990   EN REUNION
13/07/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PERSONNEL NAVIGANT
Descripteurs Eurovoc PAIEMENT | PECHE MARITIME | PERSONNEL NAVIGANT | REMUNERATION DU TRAVAIL