Document parlementaire 47K1112

PROPOSITION DE LOI généralisant l'enquête d'office pour l'octroi du revenu garanti aux personnes âgées.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/03/1990
Vote Chambre 28/02/1991
Vote Sénat 28/03/1991
Date de la loi 10/04/1991
Date moniteur 22/05/1991
Moniteur n° 096
Moniteur erratum 11/07/1991 132
Documents principaux 00/000-S1256/001-1990/1991-0
00/000-K1112/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S1256001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 28/02/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire REVENU GARANTI PERSONNES AGEES - ENQUETE D'OFFICE
Date de fin 28/03/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 14/03/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLydia, Maximus SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1112001   239 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 06/03/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/03/1990
Date de distribution 07/03/1990
Date d'envoi 15/03/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Geysels Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Leo, Peeters SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, De Meyer SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, De Roo CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Herman, Candries VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Mieke, Vogels Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Fred, Dielens SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire REVENU GARANTI PERSONNES AGEES - ENQUETE D'OFFICE
Date de fin 28/02/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [79 Kb] 30/01/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 18/02/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementLeo, Peeters SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, De Roo CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Vangansbeke VU (AUTEUR) 
Député actuel Dirk, Van Mechelen PVV (AUTEUR)
 
003  [751 Kb] 20/02/1991 RAPPORT
Date de distribution 20/02/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementMagda, De Meyer SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Meyer, Magda SP
Calendrier 17/12/1990   EN REUNION
30/01/1991   EN DISCUSSION
06/02/1991   EN DISCUSSION
06/02/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1112003   20/02/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/02/1991   EN DISCUSSION
28/02/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/03/1991   EN REUNION
28/03/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal GARANTIE DE REVENU
Descripteurs Eurovoc GARANTIE DE REVENU | PERSONNE AGEE