Document parlementaire 47K1113

PROPOSITION DE LOI visant à limiter davantage l'utilisation des ha­ lons 2402, 1211 et 1301, dibromotétrafluorométhane, bromochlorodifluorométhane et bromotrifluorométhane.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/03/1990
Documents principaux 00/000-K1113/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1113001   840 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 07/03/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/03/1990
Date de distribution 09/03/1990
Date d'envoi 15/03/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION COUCHE OZONE.
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal OZONE
Descripteurs Eurovoc OZONE | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT