Document parlementaire 47K1117

PROJET DE LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1989.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Vote Chambre 16/05/1990
Vote Sénat 07/03/1990
Date de la loi 05/06/1990
Date moniteur 25/07/1990
Moniteur n° 142
Documents principaux 05/015-K1117/001-1989/1990-0
00/000-S0813/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1117001   100 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 08/03/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 09/03/1990
Date d'envoi 08/03/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - PTT - 1989
Date de fin 16/05/1990
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   47S0813001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - PTT - 1989
Date de fin 07/03/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 08/02/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Calendrier 09/05/1990   EN REUNION
09/05/1990   ADOPTE
Incident 09/05/1990   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/05/1990   EN REUNION
16/05/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/03/1990   EN REUNION
07/03/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET PTT