Document parlementaire 47K1122

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la Pologne.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 22/03/1990
Vote Chambre 29/03/1990
Documents principaux 00/000-K1122/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1122001   132 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 22/03/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/03/1990
Date de distribution 22/03/1990
Date d'envoi 27/03/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Alfred, Léonard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, Candries VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Lagasse FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Cortois PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Mottard PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freddy, Willockx SP (AUTEUR) 
Commentaire POLOGNE - SOUTIEN PLURALISME ET DEMOCRATIE
Date de fin 29/03/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [354 Kb] 27/03/1990 RAPPORT
Date de distribution 05/04/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Croo PVV (AUTEUR) 
 
003  [132 Kb] 29/03/1990 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/04/1990
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Croo, Herman PVV
Calendrier 27/03/1990   EN REUNION
27/03/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1122002   27/03/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1990   EN REUNION
29/03/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal DEMOCRATISATION
Descripteurs Eurovoc DEMOCRATISATION | POLOGNE | PLURALISME CULTUREL | RESOLUTION DU PARLEMENT