Document parlementaire 47K1127

PROPOSITION DE LOI modifiant les lois sur les pensions militaires, coordonnées par l'arrêté royal du 11 août 1923.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/03/1990
Documents principaux 00/000-K1127/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1127001   186 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 27/03/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/04/1990
Date de distribution 28/03/1990
Date d'envoi 19/04/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Emile, Flamant PVV (AUTEUR) 
Commentaire PENSIONS MILITAIRES - RESISTANT ARME
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ANCIEN COMBATTANT
Descripteurs Eurovoc DOMMAGE DE GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | ARMEE | ASSURANCE VIEILLESSE
Candidats-descripteurs Eurovoc PENSION MILITAIRE