Document parlementaire 47K1138

PROJET DE LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1989 (13).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Vote Chambre 23/05/1990
Vote Sénat 29/03/1990
Date de la loi 06/06/1990
Date moniteur 18/07/1990
Moniteur n° 137
Documents principaux 05/016-K1138/001-1989/1990-0
00/000-S0880/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1138001   236 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 30/03/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 03/04/1990
Date d'envoi 30/03/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - TRAVAUX PUBLICS - 1989
Date de fin 23/05/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [250 Kb] 16/05/1990 RAPPORT
Date de distribution 17/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Beerden CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0880001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - TRAVAUX PUBLICS - 1989
Date de fin 29/03/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 07/03/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, De Seranno CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Beerden, Georges CVP
Calendrier 09/05/1990   EN REUNION
09/05/1990   ADOPTE
Rapport   47K1138002   16/05/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/05/1990   EN REUNION
23/05/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/1990   EN REUNION
29/03/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET TRAVAUX PUBLICS