Document parlementaire 47K1156

PROJET DE LOI relatif aux opérations financières et aux marchés financiers.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 18/04/1990
Vote Chambre 29/11/1990
Vote Sénat 08/11/1990
Date de la loi 04/12/1990
Date moniteur 22/12/1990
Moniteur n° 246
Moniteur erratum 01/02/1991 023
Documents principaux 00/000-S1007/001-1989/1990-0
00/000-K1156/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S1007001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 20/06/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire OPERATIONS FINANCIERES & MARCHES FINANCIERS - BOURSES DE VALEURS MOBILIERES
Date de fin 08/11/1990
Statut 18 AMENDE
Sous-documents
002 30/10/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Weyts CVP (AUTEUR) 
 
003 07/11/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
004 07/11/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1156001   46506 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 18/04/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 02/05/1990
Date d'envoi 18/04/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire OPERATIONS FINANCIERES & MARCHES FINANCIERS - BOURSES DE VALEURS MOBILIERES
Date de fin 29/11/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [393 Kb] 22/05/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 30/05/1990
Auteur(s) Député actuel Eric, Van Rompuy CVP (AUTEUR)
Pas un député actuellementCarlos, Lisabeth SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Loones VU (AUTEUR) 
 
003  [8317 Kb] 05/06/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 13/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMimi, Kestelijn-Sierens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLéon, Defosset PS (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Van Rompuy CVP (AUTEUR)
Pas un député actuellementJan, Loones VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCarlos, Lisabeth SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marie, Léonard PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSerge, Kubla PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDidier, Donfut PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Candries VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
 
004  [1597 Kb] 06/06/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 13/06/1990
Auteur(s) Député actuel Eric, Van Rompuy CVP (AUTEUR)
Pas un député actuellementLéon, Defosset PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Candries VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCarlos, Lisabeth SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMimi, Kestelijn-Sierens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Loones VU (AUTEUR) 
 
005  [53975 Kb] 12/06/1990 RAPPORT
Date de distribution 15/06/1990
Auteur(s) Député actuel Eric, Van Rompuy CVP (AUTEUR)
 
006  [484 Kb] 15/06/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 19/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSerge, Kubla PRL (AUTEUR) 
 
007  [151 Kb] 21/06/1990 ERRATA
Date de distribution 22/06/1990
OP HET VERSLAG/AU RAPPORT
 
008  [10332 Kb] 09/11/1990 PROJET AMENDE
Date de distribution 13/11/1990
 
009  [801 Kb] 20/11/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 23/11/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSerge, Kubla PRL (AUTEUR) 
 
010  [2002 Kb] 26/11/1990 RAPPORT
Date de distribution 27/11/1990
Auteur(s) Député actuel Eric, Van Rompuy CVP (AUTEUR)
 
011  [514 Kb] 28/11/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 29/11/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSerge, Kubla PRL (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van Rompuy, Eric CVP
Calendrier 24/04/1990   EN REUNION
08/05/1990   EN DISCUSSION
09/05/1990   EN DISCUSSION
15/05/1990   EN DISCUSSION
16/05/1990   EN DISCUSSION
05/06/1990   EN DISCUSSION
06/06/1990   EN DISCUSSION
06/06/1990   ADOPTE
20/11/1990   EN REUNION
20/11/1990   ADOPTE
Rapport   47K1156010   26/11/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/06/1990   EN REUNION
20/06/1990   ADOPTE
29/11/1990   EN REUNION
29/11/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/11/1990   EN REUNION
08/11/1990   AMENDE
Descripteur Eurovoc principal OPERATION DE BOURSE
Descripteurs Eurovoc MARCHE FINANCIER | OPERATION DE BOURSE | PROFESSION FINANCIERE | BOURSE DES VALEURS | DELIT D'INITIES
Mots-clés libres DELIT D'INITIE