Document parlementaire 47K1158

PROJET DE LOI portant des dispositions budgétaires.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/04/1990
Vote Chambre 23/05/1990
Vote Sénat 04/07/1990
Date de la loi 16/07/1990
Date moniteur 01/08/1990
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-S0971/001-1989/1990-0
00/000-K1158/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0971001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 23/05/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS BUDGETAIRES - PENSIONS, STAGE DES JEUNES, HANDICAPES, RTT
Date de fin 04/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 14/06/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Vannieuwenhuyze CVP (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE ZAKEN
 
003 06/06/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAlex, Arts CVP (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT/VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU
 
004 06/06/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Van Hooland VU (AUTEUR) 
FINANCES/FINANCIEN
 
005 14/06/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementKarel, Verschueren SP (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE/INFRASTRUCTUUR
 
Document Chambre   47K1158001   2503 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 20/04/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 02/05/1990
Date d'envoi 20/04/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS BUDGETAIRES - PENSIONS, STAGE DES JEUNES, HANDICAPES, RTT
Date de fin 23/05/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [263 Kb] 09/05/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 14/05/1990
Pas un député actuellementEmile, Flamant PVV (AUTEUR) 
 
003  [289 Kb] 14/05/1990 RAPPORT
Date de distribution 15/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE/VOLKSGEZONDHEID
 
004  [84 Kb] 15/05/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 17/05/1990
 
005  [136 Kb] 16/05/1990 RAPPORT
Date de distribution 17/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementAnny, Duroi-Vanhelmont SP (AUTEUR) 
FINANCES/FINANCIEN
 
006  [144 Kb] 16/05/1990 RAPPORT
Date de distribution 17/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Gesquière SP (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE/INFRASTRUCTUUR
 
007  [1243 Kb] 16/05/1990 RAPPORT
Date de distribution 18/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE ZAKEN
 
008  [472 Kb] 16/05/1990 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/05/1990
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Sleeckx, Jozef SP
Calendrier 09/05/1990   EN REUNION
15/05/1990   EN DISCUSSION
15/05/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 1 A 9
Rapport   47K1158007   16/05/1990  
2. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Duroi-Vanhelmont, Anny SP
Calendrier 15/05/1990   EN REUNION
15/05/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 14
Rapport   47K1158005   16/05/1990  
3. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Gesquière, Marcel SP
Calendrier 09/05/1990   EN REUNION
09/05/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 13
Rapport   47K1158006   16/05/1990  
4. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Calendrier 09/05/1990   EN REUNION
09/05/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 10 A 12
Rapport   47K1158003   14/05/1990  
5. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/05/1990   EN REUNION
23/05/1990   ADOPTE
6. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/1990   EN REUNION
04/07/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | INSPECTION VETERINAIRE | REINSERTION SOCIALE | PERIODE DE STAGE | ASSURANCE VIEILLESSE | SYSTEME DE COMMUNICATION | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres RTT