Document parlementaire 47K1165

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 26/04/1990
Vote Chambre 16/05/1990
Vote Sénat 05/06/1990
Date de la loi 06/08/1990
Date moniteur 02/10/1990
Moniteur n° 190
Documents principaux 00/000-S0959/001-1989/1990-0
00/000-K1165/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0959001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 16/05/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire BANQUE-CARREFOUR SECURITE SOCIALE - COMITE SURVEILLANCE - STATUT PRESIDENT
Date de fin 05/06/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/05/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementWilly, Taminiaux PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1165001   403 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 26/04/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/04/1990
Date de distribution 27/04/1990
Date d'envoi 26/04/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Freddy, Willockx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc(iaan), Dhoore CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, Candries VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Lebrun PSC (AUTEUR) 
Commentaire BANQUE-CARREFOUR SECURITE SOCIALE - COMITE SURVEILLANCE - STATUT PRESIDENT
Date de fin 16/05/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [655 Kb] 11/05/1990 RAPPORT
Date de distribution 14/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementViviane, Jacobs PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Jacobs, Viviane PS
Calendrier 09/05/1990   EN REUNION
09/05/1990   ADOPTE
Rapport   47K1165002   11/05/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/05/1990   EN REUNION
16/05/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/06/1990   EN REUNION
05/06/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE ADMINISTRATIF | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | SECURITE SOCIALE
Mots-clés libres BANQUE-CARREFOUR