Document parlementaire 47K1166

PROJET DE LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1989.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Vote Chambre 16/05/1990
Vote Sénat 26/04/1990
Date de la loi 18/07/1990
Date moniteur 19/09/1990
Moniteur n° 181
Documents principaux 05/008-K1166/001-1989/1990-0
00/000-S0812/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1166001   105 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 27/04/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 27/04/1990
Date d'envoi 27/04/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - AFFAIRES ETRANGERES - 1990
Date de fin 16/05/1990
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   47S0812001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - AFFAIRES ETRANGERES - 1990
Date de fin 26/04/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/01/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementElie, Bockstal CVP (AUTEUR) 
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT/ONTWIKKELINGSSAMENWERKING
 
003 13/03/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementNestor, Pécriaux PS (AUTEUR) 
BUITENLANDSE HANDEL/COMMERCE EXTERIEUR
 
004 27/03/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementCarlo, De Cooman CVP (AUTEUR) 
BUITENLANDSE ZAKEN / AFFAIRES ETRANGERES.
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 09/05/1990   EN REUNION
09/05/1990   ADOPTE
Incident 09/05/1990   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/05/1990   EN REUNION
16/05/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/04/1990   EN REUNION
26/04/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ETRANGERES