Document parlementaire 47K1168

AJUSTEMENT DU BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES pour l'année budgé­ taire 1990. "Exposé général"

	Fiche complète
	27/04/1990
Vote Chambre	21/05/1990
Documents principaux	5 /000-K1168/001-1989/1990-0
Document Chambre	47K1168001   4685 Kb EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	27/04/1990
Type de document	25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution	30/04/1990
Date d'envoi	27/04/1990
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	AJUSTEMENT BUDGET - RECETTES ET DEPENSES - 1990
Date de fin	21/05/1990
1. COMMISSION CHAMBRE	BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier	08/05/1990   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	21/05/1990   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET RECETTES ET DEPENSES