Document parlementaire 47K1170

PROJET DE LOI ajustant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1990.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/04/1990
Vote Chambre 23/05/1990
Vote Sénat 21/06/1990
Date de la loi 27/06/1990
Date moniteur 07/07/1990
Moniteur n° 130
Documents principaux 00/000-S0970/001-1989/1990-0
05/026-K1170/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0970001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 23/05/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1990
Date de fin 21/06/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 14/06/1990 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Van Hooland VU (AUTEUR) 
ZIE STUK/VOIR DOC. 969/2-89/90
 
Document Chambre   47K1170001   11007 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 27/04/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 30/04/1990
Date d'envoi 27/04/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1990
Date de fin 23/05/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [40 Kb] 18/05/1990 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 18/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, De Roo CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 5-1169/2-89/90
 
003  [200 Kb] 17/05/1990 ERRATA
Date de distribution 18/05/1990
 
1. COMMISSION CHAMBRE BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur De Roo, Johan CVP
Calendrier 08/05/1990   EN REUNION
08/05/1990   ADOPTE
Rapport   47K1170002   18/05/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/05/1990   EN REUNION
23/05/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/06/1990   EN REUNION
21/06/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES