Document parlementaire 47K1175

PROJET DE LOI instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 03/05/1990
Vote Chambre 04/07/1990
Vote Sénat 13/07/1990
Date de la loi 20/07/1990
Date moniteur 15/08/1990
Moniteur n° 157
Moniteur erratum 10/06/2010 178
Documents principaux 00/000-S1018/001-1989/1990-0
00/000-K1175/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S1018001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 04/07/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire FLEXIBILITE AGE RETRAITE - ADAPTATION PENSIONS
Date de fin 13/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 04/07/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementWilly, Taminiaux PS (AUTEUR) 
 
003 13/07/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementDenise, Nelis Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1175001   5612 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 03/05/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 21/05/1990
Date d'envoi 03/05/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire FLEXIBILITE AGE RETRAITE - ADAPTATION PENSIONS
Date de fin 04/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [126 Kb] 06/06/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 08/06/1990
 
003  [218 Kb] 14/06/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 15/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoinette, Spaak FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Lagasse FDF (AUTEUR) 
 
004  [756 Kb] 19/06/1990 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 20/06/1990
 
005  [399 Kb] 19/06/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 22/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, De Meyer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Van der Sande SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Daerden PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, De Roo CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Vangansbeke VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMieke, Vogels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
006  [60 Kb] 20/06/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 22/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMieke, Vogels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
007  [16523 Kb] 27/06/1990 RAPPORT
Date de distribution 29/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Daerden PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Daerden, Michel PS
Calendrier 06/06/1990   EN DISCUSSION
14/06/1990   EN DISCUSSION
19/06/1990   EN DISCUSSION
20/06/1990   EN DISCUSSION
20/06/1990   ADOPTE
SOCIALE EMANCIPATIE POUR AVIS/EMANCIPATION SOCIALE VOOR ADVIES
Rapport   47K1175007   27/06/1990  
2. COMMISSION CHAMBRE EMANCIPATION SOCIALE   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Meyer, Magda SP
Calendrier 05/06/1990   EN REUNION
07/06/1990   EN DISCUSSION
14/06/1990   EN DISCUSSION
POUR AVIS/VOOR ADVIES
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/07/1990   EN DISCUSSION
04/07/1990   ADOPTE
4. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 05/06/1990   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
5. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1990   EN REUNION
13/07/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc PRESTATION AUX SURVIVANTS | PERSONNE RETRAITEE | RETRAITE ANTICIPEE | ASSURANCE VIEILLESSE