Document parlementaire 47K1180

PROPOSITION DE RESOLUTION demandant qu'une politique en matière d'immigration soit mise en oeuvre d'urgence.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/05/1990
Documents principaux 00/000-K1180/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1180001   423 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 08/05/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/05/1990
Date de distribution 09/05/1990
Date d'envoi 16/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Guy, Verhofstadt PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Edward, Beysen PVV (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE DES IMMIGRES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE GOUVERNEMENTALE | POLITIQUE MIGRATOIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT